Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.christine-favarger.com les informations suivantes :

 

1 .Informations légales

 

1.1 Editeur du site

Nom : Christine Favarger

Adresse : Route de Sauverny 10

Code postal : 1290

Ville : Versoix

Tél : +41793360409

 

1.2 Activité

Entreprise en nom propre sans inscription au Registre du Commerce

 

1.3 Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.christine-favarger.com

 

1.4 Responsable de la publication

Responsable de la publication : Christine Favarger

Email : info@christine-favarger.com

Tél : +41793360409

For juridique : Genève / CH

 

1.5 Hébergement

Entreprise : Jimdo GmbH

Adresse : Stresemannstrasse 375

Code postal 22761

Ville : Hambourg

Pays : Allemagne

Tél : +494082244997

 

2. Présentation et principe

Est désignée ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.christine-favarger.com.

 

Christine Favarger s'efforce de fournir sur le site www.christine-favarger.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modification apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Christine Favarger n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

Le site www.christine-favarger.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Christine Favarger s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumise qu'à une obligation de moyen, Christine Favarger ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

Christine Favarger est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

 

Toute reproduction totale ou partielle du site www.christine-favarger.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, saut autorisation écrite préalable de Christine Favarger. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1 Liens hypertexte

Le site www.christine-favarger.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Christine Favarger ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond par de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Christine Favarger ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent.

 

Si vous naviguez vers un des ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que ma responsabilité s'arrête au moment où vous quittez mon site.

 

Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Christine Favarger qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

 

5.2 Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.christine-favarger.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

 

5.3 Les cookies tiers

Mon site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d'autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu'ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que ma responsabilité s'arrête au moment où vous quittez mon site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsable du traitement des Données Personnelles est : Christine Favarger. www.christine-favarger.com est représenté par Christine Favarger, sa représentante légale.

 

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, www.christine-favarger-com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.christine-favarger.com traite des Données Personnelles, www.christine-favarger.com prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.christine-favarger.com les traite.

 

6.2 Finalité des données collectées

www.christine-favarger.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privé par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking,...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, pages visitées

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

www.christine-favarger.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

 

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé,...). www.christine-favarger.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Christine Favarger ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Christine Favarger.

 

A propos des mentions légales

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.